La fiscalité des opérations sur la capital des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés est source de « difficultés » voir « d’embuches » qu’il est préférable de connaître.

Il s’agit de savoir répondre aux principales questions rencontrées  :

• Comment traiter des augmentations de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices non distribués ? 
• Comment réduire le capital d’une société ? par imputation sur les pertes ; par restitution des apports.
• Comment amortir le capital d’une société ?

A l’occasion de ces opérations il faut traiter de la fiscalité applicable aux sommes attribuées aux associés ou actionnaires. 

• S’agit-il de plus-values ou s’agit-il de dividendes ?
• Comment aborder le « rachat par une société de ses propres titres » : le régime des plus-values et de droit mais est-il applicable en toutes circonstances ?